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Règlement du jeu-concours

27 Mai 2023

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

La SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO, dont le siège social est situé au 38 avenue du Docteur Léon Moynac 64100 BAYONNE et INTERSPORT BAYONNE, dont le siège social est situé au 1 rue Raoul Perpère, 64100 BAYONNE (ci-après les « Co-organisateurs) souhaitent organiser un jeu-concours intitulé « JEU DE LA MI-TEMPS INTERSPORT x AVIRON BAYONNAIS » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera du 18/03/2024 au 20/03/2024 à minuit (date et heure française de connexion faisant foi).

 

Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook, Twitter, Google, Apple ou Microsoft.

 

 

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 16 ans, résident en France et à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours, des membres du personnel de la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.

 

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible à l’accueil du club de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro, situé au 38 avenue du Docteur Léon Moynac 64100 BAYONNE.

 

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

 

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

 

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

 

 

 

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/ MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement par email, aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire répondant à un formulaire mis en ligne, avant la fermeture du jeu. Chaque internaute en s’inscrivant au jeu obtient une chance d’être tiré au sort.

 

 

 

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les Co-organisateurs désigneront par tirage au sort les gagnants, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites. Un tirage au sort sera effectué le 21/03/2024.

 

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse mail).

 

ARTICLE 5 – DOTATIONS

Les dotations des tirages au sort sont les suivantes :

-       2 places pour le match Aviron Bayonnais/Stade Rochelais le samedi 23 mars 2024 parmi 8 places (2 dans chacune des tribunes).

 

Le gagnant sera tenu de se rendre sur le terrain à la mi-temps afin de participer au jeu de la mi-temps INTERSPORT. Il tentera de remportera 200€ de bon d’achat chez Intersport Bayonne.

 

Les lots consistant en billets pour un match au Stade Jean-Dauger impliquent l’adhésion aux conditions générales de notre billetterie (informations disponibles dans l’article 13 ci-dessous), notamment en ce qui concerne le droit à l’image.

 

 

 

ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS

Les Co-organisateurs du jeu-concours contacteront uniquement par courrier électronique et/ou par téléphone les Gagnants tirés au sort et les informeront de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.

 

Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désignés lors du tirage au sort de la session concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par les Co-organisateurs.

 

À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par les Co-organisateurs.

 

La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour les Co-organisateurs de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, les Co-organisateurs se réservent le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.

 

 

 

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

La participation au jeu-concours ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

 

 

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général de Protection des Données, les participants au jeu-concours bénéficient auprès des Co-organisateurs, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par les Co-organisateurs à des fins commerciales ainsi qu’au suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

 

 

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les Co-organisateurs ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. Les Co-organisateurs ne pourront non plus être responsables des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours.

 

Par ailleurs, les Co-organisateurs du jeu-concours déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.

 

Les Co-organisateurs se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

 

Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous.

 

Les Co-organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

 

Les Co-organisateurs pourront annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

 

 

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement à l’accueil du club de la SASP AVIRON BAYONNAIS 38 avenue du Docteur Léon Moynac, 64100 BAYONNE.

 

 

 

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :

38 avenue du Docteur Léon Moynac, 64100 BAYONNE

 

 

 

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 22/03/2024 midi inclus (cachet de la poste faisant foi).

 

 

ARTICLE 13. DROIT A L’IMAGE

Tout PORTEUR consent et accorde gracieusement à la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO mais également aux partenaires et licenciés officiels de la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO, aux prestataires de la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO, au(x) diffuseur(s) des matches, le droit de capter, par tous moyens (prises de vue photographiques, vidéographique, fancam, etc.), à l’occasion des matches et des évènements et animations organisés autour des matches, et à reproduire et représenter toutes photographies ou vidéos représentant les attributs de sa personnalité (image et/ou voix) ainsi captés (sans limitation de quantité) sur tous supports fixes ou animés et par tous moyens (photographies, vidéo-projection sur écrans géants, émissions télévisées et/ou enregistrements vidéos ou sonores, etc…) et par tous média, et ce dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits y afférents, à des fins de promotion et/ou de représentation de la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO, de ses partenaires et licenciés officiels dans le cadre d’opérations d’animation ou d’activation de marque ainsi qu’à des fins de retransmission télévisée desdits matches.

 

Ces droits sont librement cessibles par la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO à tout tiers de son choix.

 

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