Mentions légales du 21 Mars 2023

1. PRESENTATION

La société anonyme sportive professionnelle Aviron Bayonnais Rugby Pro est une société au capital de 3 996 434,88 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 432 841 476

SIRET : 432 841 476 00026
Code APE (NAF) : 9312 Z (Activités de Clubs de sport)
TVA Intracom : FR87432841476
Adresse du siège social : 38 Avenue Docteur Léon Moynac, BP90417, 64104 Bayonne Cedex
Téléphone : 06 13 26 16 22
Courriel : contact@abrugby.fr

ci-après dénommé Le Club,

L’Aviron Bayonnais Rugby pro est un club de rugby professionnel ayant pour cœur de métier la compétition sportive à travers ses équipes masculines, les activités de vente de billets, de produits de sponsoring, de produits d’hospitalité de produits dérivés et de produits audiovisuels.

Le site Internet www.abrugby.fr(ci-après « le Site »), qui est la propriété de l’AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO , a pour objet de présenter des informations et des articles sur le Club de rugby masculin ainsi que les différentes offres de produits marketing,sponsoring, publicité, billetterie, hospitalités et loges proposés par le Club au Stade Jean Dauger ou tout autre stade où joue ces équipes, et de permettre des interactions entre les supporters du Club grâce aux fonctionnalités communautaires.

Directeur de la publication et responsable éditorial : M. Philippe TAYEB

Le site https://www.abrugb y.fr est hébergé sur une plateforme Cloud de la société Microsoft (Azure), dans le centre d’hébergement de Microsoft « West Europe » aux Pays-Bas. Hébergeur : MICROSOFT France – Société par actions simplifiées. Siège social : 39 quai du président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux. Capital social : 4 240 000 € SIRET : 32773318400516 SIREN : 327733184 Numéro de TVA intracommunautaire : FR95327733184

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ACCÈS AU SITE

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3.PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Index Egalité Homme/Femme BAYONNE RUGY – AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO 2022

En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 "Avenir professionnel", complétée par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, les employeurs doivent évaluer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, donnant lieu au calcul d’un indice.

En date du 1er mars 2020 et en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », à laquelle s’ajoute La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 dite « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle », toutes les entreprises de moins de 250 salariés doivent publier sur leur site internet leur index d’égalité Femmes/Hommes, comportant la note et les 4 indicateurs. Le calcul de cet index vient mesurer l’égalité salariale entre les Femmes et les Hommes au sein des entreprises, en se basant sur différents indicateurs qui sont :

L’écart de rémunération moyenne des Femmes et des Hommes (1)
L’écart de répartition des augmentations individuelles entre les Femmes et les Hommes (2)
Le pourcentage de salariées augmentées au retour de congé maternité (3)
La parité entre les Femmes et les Hommes parmi les dix plus hautes rémunérations (4) Pour l’année 2022, l’index d’égalité Homme/Femme de l’Aviron Bayonnais rugby pro n’a pas pu obtenir une note sur 100, ceci dû aux indicateurs calculables inférieur à 75.

L’effectif pris en compte sur l’année 2022, soit les personnes présentes sans interruption durant toute la période de référence, contient 51 salariés.

La note détaillée :