Règlement intérieur du 21 Mars 2023

Règlement intérieur du stade Jean Dauger - Aviron Bayonnais Rugby Pro

Article1

Le présent Règlement s’applique au public du Stade Jean Dauger ainsi qu’aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux dans l’enceinte du Stade Jean Dauger pour des réunions, réceptions, ou toute autre manifestation, organisées par l’Aviron Bayonnais Rugby Pro.

Article 2

Toute personne entrant dans l’enceinte du stade Jean Dauger pour assister à une rencontre de rugby ou à une quelconque manifestation organisée par l’Aviron Bayonnais Rugby Pro ou par toute autre structure organisatrice en relation avec l’Aviron Rugby Pro, doit se conformer au présent Règlement Intérieur ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

I- ACCÈS AU STADE

Article 3

L’accès au stade est réservé aux personnes détentrices d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l’organisateur. Chaque spectateur doit conserver son titre d’accès jusqu’à sa sortie du Stade, afin d’être en mesure de le présenter à tout moment.

Chaque spectateur, quelque soit son âge, doit disposer d’un titre d’accès valide lui permettant d’accéder aux espaces référencés sur ledit titre d’accès. Toute personne en possession d’un titre d’accès correspondant à une tarification réduite ou adaptée devra pouvoir le justifier sous peine de se voir refuser l’entrée au Stade Jean Dauger.

Les espaces de séminaires, presse, médias, loges et tribune officielle, espaces réservés aux officiels, ne sont accessibles qu’aux personnes munies d’une autorisation d’entrée valide.

Le Stade Jean Dauger est ouvert 1H30 avant l’horaire tel qu’indiqué sur le titre d’accès, et jusqu’à 2h00 après la fin de l’événement, l’organisateur se réservant le droit de changer à tout moment et sans justification les horaires d’ouverture et de fermeture du Stade. Il est rappelé que toute sortie de l’enceinte du Stade Jean Dauger sera considérée comme définitive.

Article 4

La détention d’un billet, d’un e-billet, d’un m-ticket, d’une carte d’abonnement ou d’une accréditation vaut acceptation tacite du Règlement Intérieur.

Article 5

Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être soumis à des mesures de palpation de sécurité et de se voir imposer la présentation d’objets dont ils sont porteurs (contrôle de sacs). Ces palpations et contrôles de sécurité peuvent être effectués par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agrée par le préfet du département conformément au décret 2005-307 du 24 Mars 2005. Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle de sécurité se verra interdire l’accès au Stade Jean Dauger.

Article 6

Le non-respect des dispositions énoncées par le présent Règlement ou le refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l’ordre, entrainera systématiquement l’expulsion du contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à l’encontre de l’auteur de l’infraction pénale. En outre, les auteurs d’infraction au présent Règlement Intérieur encourent également la peine complémentaire d’interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive pour une durée maximale de 5 ans. De plus, le non-respect du personnel de sécurité et d’accueil peut entrainer l’exclusion immédiate de l’enceinte du Stade Jean Dauger.

Article 7

Aucun moyen de transport n’est autorisé dans l’enceinte du Stade à l’exception des fauteuils roulants des personnes malades, en situation de handicap ou à mobilité réduite, ne fonctionnant pas à l’aide de carburant inflammable. L’Aviron Bayonnais Rugby Pro se décline de toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés à un tiers par les fauteuils roulants ou par un moyen de transport qui aurait été autorisé de façon expresse, écrite et préalable.

Article 8

L’accès au Stade pourra être refusé à toute personne portant des objets figurant sur la liste des objets interdits par les dispositions légales ou réglementaires (notamment les dispositions de l’article L. 332-8 du Code du sport et de l’article 132-75 du Code pénal), par le Règlement Intérieur du Stade et les Règlements Généraux de la LNR et/ou de la FFR.

Le PORTEUR s’engage à respecter la loi et règlements applicables à la sécurité dans les enceintes sportives.

Il est également rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport : « Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. A cet effet, les organisateurs peuvent établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements énoncés à l'avant-dernier alinéa du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. »

Il est rappelé qu’il est notamment interdit aux spectateurs de pénétrer dans l’enceinte d’un stade en possession des éléments suivants :

De matériel de propagande à caractère raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, discriminatoire ou incitant à la violence, qu’il soit apparenté à l’extrême-droite ou à l’extrême gauche. Ceci s’applique également au port de vêtements ou d’insignes à caractère raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, discriminatoire ou incitant à la violence, qu’ils soient apparentés à l’extrême-droite ou à l’extrême gauche. L’ABRP rejette tout groupe encourageant la violence sous n’importe laquelle de ses formes et exhibant des symboles qui incitent à ce type de comportement.
D’éléments à caractère publicitaire, commercial, politique ou religieux de quelque nature que ce soit, tels que les banderoles, les pancartes, les symboles ou les tracts.
D’armes quelles qu’elles soient, par exemple : les couteaux, les objets tranchants, les barres, les armes à feu ou tout objet dangereux, y compris les parapluies.
De pointeurs laser ;
De sprays gazeux, de substances corrosives et de colorants.
D’objets en verre, de tout type de bouteille, de bocal, de canette ou de récipient composé d’un matériau fragile, particulièrement dur ou présentant un risque d’éclatement, conformément aux lois en vigueur, ainsi que de tout objet pesant plus de 500 g ou de tout récipient de plus de 500 ml. Les récipients plus petits ne peuvent être autorisés que si la réglementation en vigueur, l’ABRP et le Règlement Intérieur le permettent, mais leur bouchon devra être retiré.
D’objets de grande taille tels que les escabeaux, les tabourets, les sièges, les cartons ou les valises (aucun service de consigne ne peut être fourni).
De torches, de fusées, de feux d’artifice, de bombes fumigènes ou de tout autre objet pyrotechnique.
De boissons alcoolisées ou de tout type de drogue.
D’animaux.
D’instruments bruyants à fonctionnement mécanique, tels que les mégaphones et les klaxons à air comprimé.
De drones
De perches à selfies, de caméras et d’appareils photos à usage professionnel

Il est précisé que les hampes de drapeaux ou les barres transparentes de plus de 2m de long ou de plus de 2 cm de diamètre et qui ne sont pas totalement flexibles et creuses sont soumises à autorisation de la part de l’ABRP. Seules les hampes en plastique creuses et flexibles, d’une longueur maximum de 70cm, pourront accéder au Stade sans autorisation préalable.

Aux entrées du stade, le Porteur accepte de se soumettre volontairement aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de tout bagage étant en sa possession, par tout préposé de l’organisateur de la manifestation, et pourra être mené à présenter les objets dont il est porteur. Chaque objet considéré comme interdit par la législation en vigueur ou le règlement intérieur du Stade, sera consigné ou saisi.

Les spectateurs devront suivre à tout moment les instructions données par la police, par les membres du service de sécurité, par les pompiers, par les stadiers, par le personnel médical ou annoncées par le système de mégaphone du Stade. Pour des raisons de sécurité, les spectateurs sont tenus de changer de place si la police, les membres du service de sécurité privé ou les stewards leur en donnent l’ordre, y compris s’il leur est demandé de rejoindre des places situées hors de la zone qui leur est en principe réservée.

En outre, l’ABRP se réserve le droit de refuser l'accès au Stade à toute personne dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de la rencontre. Le respect d’autrui et le fair-play sont des valeurs essentielles. En conséquence, tout spectateur s’interdit notamment tout comportement qui pourrait nuire à autrui, à l’événement, ou à l’ABRP.

Dans le cadre de la politique de santé publique du Club, de confort au stade, et afin d’éviter toute nuisance, il est interdit de fumer et/ou vapoter dans les zones réservées aux places assises. Les personnes désirant fumer et/ou vapoter devront impérativement le faire dans les zones apprêtées à cet effet par le Club.

Article 9

De plus, l’accès au Stade Jean Dauger n’est pas autorisé aux porteurs :

de cannes, parapluies non pliables et de tout objet tranchant ou contondant ; les cannes munies d’un embout sont toutefois autorisées pour les personnes âgées ou à mobilité réduite ;
de valises, sacs à dos volumineux, sacs à provisions, casques de motocyclistes et autres bagages de grandes dimensions ;
de pied ou de flash pour caméras et appareils photos, et d’une façon générale, tout objet encombrant ou dangereux.

L’introduction de poussettes pour enfants sera tolérée dans l’enceinte du Stade Jean Dauger, dans les zones non assises, dans la mesure où elles ne provoquent aucune gêne pour les autres spectateurs.

II- COMPORTEMENT GENERAL DU PUBLIC

Article 10

D’une manière générale, il est demandé au public de ne pas provoquer par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement des manifestations ou de sa visite, et de respecter les consignes de sécurité. Il est demandé de ne pas dénigrer ou nuire à la notoriété du Stade Jean Dauger ni, à travers celui-ci à l’image de la France dans le monde et à celle du sport en France. Les personnes contrevenantes pourront se voir expulser de l’enceinte du Stade Jean Dauger. En cas de récidive, l’Aviron Bayonnais Rugby Pro se réserve la faculté de demander une exclusion définitive.

Article 11

Il est interdit :

de franchir les dispositifs destinés à contenir le public et sauf en cas de sinistre, d’utiliser les sorties de secours ;
de franchir les clôtures et barrages, d’enfreindre les défenses affichées ;
de se livrer à des courses, bousculades, glissades et escalades ;
de jeter à terre des papiers ou détritus, notamment du chewing-gum;
de faire usage de fronde, de lancer des objets divers, de monter sur les clôtures, arceaux, sièges ; pour rappel, l’Aviron Bayonnais Rugby Pro se réserve le droit d’expulser le contrevenant ;
de jeter ou déposer des graines ou de la nourriture pour les oiseaux ;
de se livrer sans autorisation à tout commerce, publicité ou propagande, de procéder à des quêtes, de distribuer ou vendre des tracts, imprimés, journaux, insignes ou objets de toute nature ;
de gêner les autres personnes par toute manifestation bruyante, et notamment par l’écoute d’appareil transistors et par l’usage d’instruments de musique, sauf à l’occasion de manifestation soumise à autorisation ;
d’utiliser les espaces et les équipements de manière non conforme à leur destination ;
d’organiser toute visite guidée sans en avoir obtenu pour ce faire un agrément de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro ;
de détériorer le mobilier mis en place dans l’enceinte du Stade Jean Dauger et/ou de le sortir de son enceinte ;
de se livrer à toute activité de feu d’artifice, sauf accord préalable ;
de se livrer à toute activité ou animation, sauf accord préalable.

Article 12

Il est interdit d’apposer des graffitis, autocollants, affiches, marques ou salissures sur les murs, grilles, édifices ainsi que sur les arbres et sur tout autre ouvrage ; toute personne qui serait surprise en train de dégrader ou détériorer volontairement les biens mobiliers et immobiliers du Stade Jean Dauger, ou qui menacerait la sécurité des personnes notamment par l’usage de substances explosives ou incendiaires sera immédiatement mise à la disposition des services de police.

Article 13

L’usage des ascenseurs est réservé aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ainsi qu’aux personnes occupant les loges VIP ou sièges officiels.

Article 14

Les exercices ou jeux représentant un risque d’accident aux personnes ou de dégradation d’équipements ainsi que toute activité pouvant gêner la circulation ou troubler la jouissance des lieux sont à proscrire.

Les jeux de cartes ou jeux de hasard, assortis d’enjeux, ne sont pas autorisés. Dans l’enceinte du Stade Jean Dauger, il est interdit de circuler en planche à roulettes, patins à roulettes, bicyclettes ou en véhicule deux/quatre roues motorisé.

Les jeux de balles et de ballons sont interdits dans ces mêmes espaces.

Article 15

Le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données par le personnel d’accueil et de sécurité pour les conduire à leur place de tribune ou d’espace autorisé.

Article 16

Dans l’enceinte du Stade Jean Dauger, il est interdit d’introduire des animaux de toute taille et toute race, exception faite pour les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du Code de la famille.

Article 17

Dans les espaces de stationnement et les voies de desserte intérieures, le Code de la route s’applique. Il est demandé au public de ne laisser aucun objet en évidence dans les voitures. L’Aviron Bayonnais Rugby Pro rejette toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

III- MANIFESTATIONS

Article 18

Il est formellement interdit de stationner devant les accès, les entrées, les sorties et les escaliers.

Il est également interdit d’escalader les grilles ou de pénétrer sur le terrain. Au cours d’un événement, les spectateurs ne sont pas autorisés à quitter les tribunes pour atteindre la pelouse ou inversement. En conséquence, tout contrevenant sera mis à la disposition des services de police, et encourt la peine de 15000€ d’amende et d’un an d’emprisonnement.

Article 19

Le Public est informé que, pour sa sécurité, le Stade pourra être équipé d’un système de vidéoprotection placé sous le contrôle d’Officiers de Police Judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites judiciaires. Un droit d’accès sera prévu conformément aux dispositions de l’article L. 253-5 du Code de la sécurité intérieure.

IV- PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS ET COPIES

Article 20

Le public est informé que pendant les manifestations, il est susceptible d’être photographié et filmé (notamment en raison des retransmissions télévisuelles).

Les prises de vues et enregistrements ne peuvent être réalisés dans le Stade Jean Dauger sauf autorisation expresse de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro ou des personnes habilitées par lui. De même, les installations ou équipements techniques ne peuvent être photographiés, filmés ou enregistrés sans une telle autorisation. Une tolérance est laissée aux amateurs n’utilisant ni pied ni flash pour leurs prises de vues, l’Aviron Bayonnais Rugby Pro se réservant toutefois le droit d’interdire les prises de vues et enregistrements de toute nature dans certains espaces ou à l’occasion de certaines manifestations qu’il désignera spécialement.

V- APPLICATION DU RÈGLEMENT

Article 21

Le public s’abstient de tout acte susceptible de menacer la sécurité du personnel et des tiers. Tout accident ou événement anormal est immédiatement signalé par un membre du personnel.

Article 22

Si l’évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, il est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité et de sureté des responsables de l’évacuation, conformément aux consignes reçues par ces derniers et au Règlement de Sécurité (RSI).

Article 23

Lors de chaque manifestation sportive, une équipe médicale est présente sur les lieux. En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours. S’il se trouve parmi le public, un médecin ou un infirmier, celui-ci demeurera auprès de l’accidenté jusqu’à l’arrivée des secours. Il communiquera son nom et son adresse au personnel de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro présent sur les lieux.

Article 24

En toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens dans le Stade Jean Dauger, des dispositions peuvent être prises, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties.

Article 25

En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et, en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du Stade Jean Dauger et au contrôle des entrées par tous moyens appropriés. Le responsable de la sécurité prend toutes les mesures imposées par les circonstances et notamment la mise en place de contrôles des sacs ou paquets à l’entrée du Stade Jean Dauger.

Article 26

L’Aviron Bayonnais Rugby Pro ne peut être tenu pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent Règlement.

Le non-respect du présent Règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

Article 27

Toute information concernant le présent Règlement ou son application pourra être obtenue auprès des services d’accueil.

Article 28

L’Aviron Bayonnais Rugby Pro se réserve le droit d’apporter à tout moment tout complément ou toute modification au présent Règlement Intérieur, notamment et sans limitation afin d’améliorer la sécurité des Personnes et des biens, de se conformer aux lois et règlements en vigueur ou de préserver ses intérêts. Le Règlement modifié est applicable dès son affichage aux portes du Stade et/ou sa publication sur le site internet du club.